Suggestion #68

Définition géographique des quartiers des villes

Added by Anonymous over 1 year ago.

Status:Nouveau Start:18/01/2012
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Description

Un certains nombres de textes officiels découpe les villes moyennes en quartier (par exemple ce texte <http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020950777&idSectionTA=LEGISCTA000006115471&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20110330>). Il ne semble pas que ces données ne soient pas accessibles à tout citoyen et rend donc certains textes administratifs illisibles.

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